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Contrat  "Homme-clé"

Les cotisations sont déductibles pour les entreprises souscriptrices soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) ou aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si l’assuré a la qualité d’homme clé, que les risques couverts soient le décès et l’incapacité, que le bénéficiaire est irrévocablement le souscripteur et que le montant de la garantie soit en rapport avec la perte financière subie par le souscripteur.

Il est d'usage de souscrire un capital X1,5 fois le capital souhaité pour tenir compte du paiment de l'IS (voir paragraphe suivnat).

Le capital décès vient en augmentation de l'actif net de l'entreprise  avec l'indidence fiscale normale qui en résulte (Impôt sur les Sociétés - Article 38-2 du CGI). Le capital versé étant donc imposable, son paiement peut s'étaler en parts égales sur 5 ans, à compter de l'année en cours.

Contrat "associés"

Les capitaux versés aux associés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession dans les conditions et limites fixées par la loi (articles 757B et 990I du CGI).