Pourquoi souscrire un contrat Madelin ? Quelles sont les garanties et prestations concernées ? Quelles sont les limites fiscales et sociales de ces contrats ? Quels avantages en tirer ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son fonctionnement ?

Autant de questions auxquelles nous apportons des réponses dans les pages ci-dessous.

Qui sont les personnes concernées par le dispositif MADELIN :

  • Tous les non-salariés relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et les professions libérales relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Les dirigeants salariés de SAS sont exclus du dispositif
  • Et exercant leur activité soit à titre individuel, soit en qualité de membre ou d'associé, personne physique, d'une société de personne ou assimilé.
  • Et acquittant, en cette qualité, des cotisations sociales à des régimes non salariés (ex : RSI, ...).

Depuis la loi n° 94-678 du 8 Août 1994, les dirigeants non-salariés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés bénéficient également des avantages de la loi Madelin, notamment le gérant majoritaire de SARL et le gérant d'une société en commandite par actions.

Le conjoint collaborateur est également concerné par le dispositif Madelin. En revanche, les dirigeants relevant du régime des traitements et salaires et les exploitant agricoles ne sont pas concernés par ce dispositif.

Quelles sont garanties qui peuvent être souscrites ?

Les contrats d'assurance groupe qui répondent aux exigences ci-dessus peuvent prévoir le versement :

  • d'une rente complémentaire garantissant un revenu viager (retraite par exemple), pas de sortie en capital possible.
  • de prestations de prévoyance complémentaire (indemnités journalières par exemple) ou de complémentaire santé
  • d'indemnité en cas de perte d'emploi.

Quelles sont les avantages d'un contrat Madelin ?

Outre les avantages immédiats d'un contrat Madelin (prestations complémentaires en santé, garanties de prévoyance, constitution d'une épargne longue pour la retraite), le contrat Madelin est une niche fiscale facilement accessible dont les cotisations sont déductibles (sous certains plafonds). La fiscalité attachées à ses contrats est donc très attractive et représente encore en 2014 un levier de défiscalisation important dont le calcul et la définition sont simples et la déduction immédiate.

Pour en bénéficier, il vous suffit  de prendre un visio-rendez-vous ou de nous appeller !
Votre protection et celle de vos proches est essentielle !

Nos équipes Generali basées à Rouen sont à votre écoute.

Très Cordialement,

    


Pour en savoir plus, retrouver l'information rédigée par notre cellule de veille basée à Rouen :

FAQ Dispositif MADELIN